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# Supprimer votre compte

> Demander l'effacement de vos données et la clôture de votre compte, et savoir ce que la loi nous impose de conserver

La suppression de votre compte passe par une **demande d'effacement** au titre de l'article 17 du RGPD. Vous la faites vous-même depuis la console. Elle clôture votre compte, supprime vos données de prospection et vos préférences, et retire vos données de nos bases actives.

<Info>
  **Prérequis**

  * Être **propriétaire** de l'organisation
  * N'avoir plus aucun service en cours : instances, hébergements, noms de domaine et engagements résiliés
  * N'avoir aucune facture impayée rattachée à un service
  * N'avoir aucun signalement d'abus encore ouvert
</Info>

Tant qu'une de ces conditions n'est pas remplie, la console indique ce qui bloque et la demande ne peut pas être envoyée. Pour résilier un service, consultez [Facturation et paiements](/fr/subscription/billing).

## Faire la demande

<Steps>
  <Step title="Ouvrir Mes données">
    Allez dans **Paramètres > Organisation > Mes données**.
  </Step>

  <Step title="Vérifier ce qui sera supprimé et conservé">
    La page liste les données qui seraient supprimées et celles que la loi nous impose de conserver, avec leur date de fin de conservation et leur fondement légal.
  </Step>

  <Step title="Envoyer la demande">
    Cliquez sur **Demander l'effacement**, précisez votre demande si vous le souhaitez, puis cliquez sur **Envoyer la demande**.
  </Step>
</Steps>

Vous recevez un accusé de réception par e-mail. Nous vous répondons **dans un délai d'un mois**, prolongeable de deux mois pour une demande complexe, auquel cas nous vous prévenons.

<Warning>
  Une fois la demande exécutée, votre compte est clôturé et vous perdez l'accès à la console. Le contenu de vos services et leurs sauvegardes sont détruits avec leur résiliation : récupérez vos données avant de résilier.
</Warning>

## Suivre votre demande

L'avancement s'affiche sur la page **Mes données** :

| Statut | Signification |
| - | - |
| En attente | Demande reçue, nous l'examinons. Vous pouvez encore la **retirer**. |
| Acceptée | L'effacement est en cours. |
| Exécutée | L'effacement est terminé. La confirmation écrite vous est envoyée par e-mail. |
| Refusée | Le motif du refus est indiqué sous la demande. |
| Retirée | Vous avez retiré la demande avant son examen. |

## Ce qui est supprimé

* Les données de prospection commerciale
* Les paniers abandonnés
* Les retours produit
* Les sessions et facteurs d'authentification
* Les préférences de la console
* Les journaux d'activité au-delà de leur durée de conservation

## Ce que la loi nous impose de conserver

L'article 17.3.b du RGPD écarte le droit à l'effacement lorsque la conservation répond à une obligation légale. Ces données sont placées en archivage à accès restreint et ne servent qu'à la finalité qui les impose. Au terme de ces durées, elles sont supprimées ou anonymisées.

| Donnée | Durée de conservation | Fondement |
| - | - | - |
| Factures et pièces comptables | 10 ans après la fin de l'exercice de la dernière facture | Code de commerce, art. L123-22 · LPF, art. L102 B |
| Contrats, commandes et historique de services | 5 ans après la fin de la relation contractuelle | Code de commerce, art. L110-4 |
| Signalements d'abus | 5 ans après le dernier signalement | LCEN, art. 6 · RGPD, art. 6.1.f |
| Tickets de support | 3 ans après le dernier ticket ou la fin de la relation, la date la plus tardive | RGPD, art. 6.1.b |
| Données d'identification au titre de nos obligations d'hébergeur | 1 an après la fin de la relation contractuelle | LCEN, art. 6 · décret n° 2021-1362 |
| Journaux de connexion à la console | 1 an après la dernière connexion | LCEN, art. 6 · décret n° 2021-1362 |

Les dates exactes qui s'appliquent à votre compte sont affichées sur la page **Mes données**.

## Quitter une organisation sans supprimer votre compte

Si vous êtes membre d'une organisation sans en être propriétaire, vous pouvez simplement la quitter depuis **Paramètres > Organisation > Zone sensible**. Seul un propriétaire pourra ensuite vous inviter à nouveau.

## Une question sur vos données ?

Ouvrez un ticket depuis la console ou consultez notre [politique de confidentialité](https://onetsolutions.net/politique-de-confidentialite). Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL.

<CardGroup cols={2}>
  <Card title="Organisations" icon="building-2" href="/fr/console/organizations">
    Gérer vos organisations et leurs membres
  </Card>

  <Card title="Support" icon="headset" href="/fr/console/support">
    Contacter notre équipe depuis la console
  </Card>
</CardGroup>


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